Mentions Légales & Identification Réglementaire RNA
[CADRE D'IDENTIFICATION OFFICIEL ET DE CONFORMITÉ RGPD DE L'ASSOCIATION LOI 1901]
I. Identification de l'Éditeur du Portail
Raison Sociale : COMITE DES FETES DE MANCIET
Statut Juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W322000204
N° SIREN / SIRET : 413 553 652 00018
Siège Administratif Officiel : MAIRIE DE MANCIET, Place de la République, 32370 MANCIET, France
Directeur de la Publication : Anil Aripa (Président en exercice)
Contact Téléphonique : +33 7 29 00 42 60
Courriel Administratif : anilaripa34@gmail.com
II. Hébergement du Service & Infrastructure Cloud
Le présent portail d'information institutionnel est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform (GCP European Data Centers), garantissant une haute disponibilité, une empreinte carbone maîtrisée et la protection des données selon les normes européennes.
III. Absence de Transaction Marchande & Respect du Cadre Associatif
Ce site constitue le portail d'information et de documentation civique officiel du COMITE DES FETES DE MANCIET. Il remplit une fonction exclusive d'intérêt général et d'information de la population. À ce titre :
• Le portail est totalement exempt de toute publicité commerciale ou traqueur publicitaire tierce.
• Aucun bien, prestation ou service n'est vendu en ligne via cette plateforme.
• L'ensemble des activités présentées repose sur la gestion désintéressée des bénévoles de l'association.
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données saisies au sein des formulaires de candidature bénévole ou de contact sont destinées exclusivement au Secrétariat du Comité des Fêtes de Manciet.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel motivé à : anilaripa34@gmail.com ou un courrier postal adressé au siège social (Mairie de Manciet, 32370 Manciet).
V. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Publique
Les textes, documents administratifs, chartes statutaires et photographies produits par le Comité des Fêtes de Manciet sont mis à disposition des citoyens sous licence d'usage d'intérêt public. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du bureau de l'association.